Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.] — France