Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour] qui ordonne l'exécution des lettres patentes... de décembre 1743, concernant le don fait par S. M. à Mme la duchesse de Châteauroux du duchépairie de Châteauroux... [Enregistrées au Parlement le 2 juillet, à la Cour des Aides le 4 août et à la Chambre des Comptes le 18 juillet 1744.] — France