Lettres patentes sur arrest du Conseil [du même jour, portant suppression, à partir du 1er octobre 1756, d'un droit de 31.45 s. par charroi de vin, sauf pour le vin conduit à Rouen, et maintien de la perception des droits sur les vins descendant la Seine et déchargés à terre. Enregistrées à la Cour des Aides le 13 février 1756]
auteur :France
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- Vve Delatour