Couverture de Lettres patentes sur arrest du Conseil [du même jour, portant suppression, à partir du 1er octobre 1756, d'un droit de 31.45 s. par charroi de vin, sauf pour le vin conduit à Rouen, et maintien de la perception des droits sur les vins descendant la Seine et déchargés à terre. Enregistrées à la Cour des Aides le 13 février 1756]

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du même jour, portant suppression, à partir du 1er octobre 1756, d'un droit de 31.45 s. par charroi de vin, sauf pour le vin conduit à Rouen, et maintien de la perception des droits sur les vins descendant la Seine et déchargés à terre. Enregistrées à la Cour des Aides le 13 février 1756]

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Première parution: 1756
Éditeur: Vve Delatour
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	Vve Delatour	—	4	Paris

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