Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] concernant des procez commencez à la Chambre de justice... [contre Pierre Paul dit Flamand, Marie Le Gendre, Michel Thomas Dutaillis, notaire au Maine, Gobert et Bonneville, commis des vivres à Doulens, Rapinat, huissier des tailles à Vitry-le-François, Bailleux, receveur d'Essonnes, Guillaume Froger et Jerôme Prost, huissiers, Jean Gros, Denys père et fils et Charles Tissier, collecteurs de la paroisse de Perreux, Charles Liffaud, huissier des tailles, Parrault, huissier à Niort, Houssier et Boutaud, huissiers des tailles, Nicolas Jamin et Nicolas Bouchard, Adrien Denis de La Mellière, Chevalier son commis, Binot de Chailly, intéressé dans les vivres, et Joseph Bouilly dit de Lisle, entrepreneur des hôpitaux d'Arras. Enregistrées à la Cour des Aides le 7 août 1717.]

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