Couverture de Lettres patentes sur arrest [du Conseil] du 13 décembre 1701 [accordant à la ville de Troyes la franchise des droits de sortie pour les marchandises vendues aux foires de ladite ville. Enregistrées au Parlement le 2 avril et à la Cour des Aides le 23 novembre 1703.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil] du 13 décembre 1701 [accordant à la ville de Troyes la franchise des droits de sortie pour les marchandises vendues aux foires de ladite ville. Enregistrées au Parlement le 2 avril et à la Cour des Aides le 23 novembre 1703.]

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Première parution: 1703
Éditeur: impr. de P. Michelin
(Troyes)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	impr. de P. Michelin	—	8	(Troyes)	Vinted

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