Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725]

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