Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date, ci-inclus], qui cassent et annullent l'arrêté du Parlement de Rouen du 24 août 1778... [concernant la perception de droits sur les bois. Enregistrées au Parlement de Rouen, de l'exprès commandement du Roi, le 3 septembre 1778.]
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- J.-J. Le Boullenger(Rouen)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | J.-J. Le Boullenger | — | 7 | (Rouen) | Vinted |