Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date, ci-inclus], qui cassent et annullent les arrêtés du Parlement de Rouen des 2 et 3 juin, 15, 16, 17, 22 juillet et 6 août de la présente année et ordonnent que les lettres patentes sur arrêt du Conseil du 24 mai dernier [concernant le vingtième] seront exécutées selon leur forme et teneur. [Enregistrées au Parlement de Rouen, de l'exprès commandement du Roi, le 3 septembre 1778.]

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