Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date, ci-inclus]... qui cassent et annullent les arrêtés du Parlement de Rouen des 27 juin, 18, 23 et 28 juillet 1777, 19 janvier et 17 mars de la présente année, concernant les vingtièmes... [Enregistrées au Parlement de Rouen, de l'exprès commandement du Roi, le 2 juin 1778.]
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- J.-J. Le BoullengerRouen
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | J.-J. Le Boullenger | — | 11 | Rouen | Vinted |