Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 novembre 1717], qui excepte de la suppression portée par l'édit... de juin dernier, des maires, lieutenans de maires et autres officiers des hostels de ville, la province de Bourgogne, comtez en dépendans, et les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex... [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 décembre 1717.]

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