Couverture de Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil... qui maintient les élus d'Artois dans le droit... de connaître en première instance, tant des contestations... au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois... [et recueil d'actes concernant les élus d'Artois, 1500-1744.]

Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil... qui maintient les élus d'Artois dans le droit... de connaître en première instance, tant des contestations... au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois... [et recueil d'actes concernant les élus d'Artois, 1500-1744.]

Première parution: 1744
Éditeur: C. Osmont
Paris
Pages: 105
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1744	C. Osmont	—	105	Paris	Vinted

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