Couverture de Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil... [du 26 octobre 1744], qui maintient les élus d'Artois dans le droit... de connoître en première instance, tant des contestations... au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois

Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil... [du 26 octobre 1744], qui maintient les élus d'Artois dans le droit... de connoître en première instance, tant des contestations... au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois

Première parution: 1744
Éditeur: C. Osmon
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1744	C. Osmon	—	6	Paris	Vinted

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