Couverture de Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars... [1730,] qui ordonnent que les états arrêtez au Conseil pour les charges, gages, appointements, dépenses extraordinaires, rentes, fondations, aumônes, pensions et frais de justice assignez sur les revenus du domaine de Meudon seront exécutez, et que les dépenses contenües ausdits états seront passées dans les comptes des receveurs généraux des domaines et bois

Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars... [1730,] qui ordonnent que les états arrêtez au Conseil pour les charges, gages, appointements, dépenses extraordinaires, rentes, fondations, aumônes, pensions et frais de justice assignez sur les revenus du domaine de Meudon seront exécutez, et que les dépenses contenües ausdits états seront passées dans les comptes des receveurs généraux des domaines et bois

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Première parution: 1730
Éditeur: P. Clément
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	P. Clément	—	4	Paris

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