Lettres patentes, registrées au Parlement, pour l'exécution d'une sentence arbitrale du 15 septembre 1657, et des arrests du Conseil d'État des 19 may 1681 et 4 mars 1683, qui doivent servir de chartres dans la Sainte-Chapelle
auteur :France
- Première parution
- 1683
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1683 | — | — | 2 | — | — | BNF → |