Lettres patentes... qui subrogent M. Le Noir,... lieutenant général de police, et ses successeurs en ladite charge, pour connoître, au lieu et place du sieur Albert, conformément aux lettres patentes du 29 août 1775, de l'introduction, vente, débit et colportage des tabacs de toute espèce, dans l'étendue des villes de Paris, Versailles, prévôtés et vicomtés en dépendantes... Registrées en la Cour des Aides le 17 juillet... [et au greffe de la Commission instituée pour la police des tabacs, le 1er août 1776.]
auteur :France