Couverture de Lettres patentes... qui renvoyent à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens, revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]

Lettres patentes... qui renvoyent à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens, revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]

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Première parution: 1777
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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