Lettres patentes qui règlent la forme en laquelle la justice sera administrée à l'avenir dans les terres et seigneureries dépendantes et apartenantes à l'abbaye royale de S. Vâst d'Arras. [Enregistrées au Parlement, au Conseil provincial d'Artois et au greffe du siège de l'abbaye les 26 mars, 18 et 21 avril 1735.]
auteur :France
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | — | — | — | — | — | BNF → |