Lettres patentes... qui règlent la forme de procéder à l'évaluation... de l'apanage de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 6 juin... [et à la Commission établie pour l'évaluation dudit apanage le 13 juin 1774.]
auteur :France
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- P. R. C. BallardParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | P. R. C. Ballard | — | 11 | Paris | Vinted |