Couverture de Lettres patentes... qui règlent la forme de procéder à l'évaluation... de l'apanage de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 6 juin... [et à la Commission établie pour l'évaluation dudit apanage le 13 juin 1774.]

Lettres patentes... qui règlent la forme de procéder à l'évaluation... de l'apanage de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 6 juin... [et à la Commission établie pour l'évaluation dudit apanage le 13 juin 1774.]

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Première parution: 1774
Éditeur: P. R. C. Ballard
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	P. R. C. Ballard	—	11	Paris	Vinted

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