Couverture de Lettres patentes... qui, par suite de l'édit de mai dernier portant création de 6 millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille... Registrées en Parlement le 19 [juin 1787]

Lettres patentes... qui, par suite de l'édit de mai dernier portant création de 6 millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille... Registrées en Parlement le 19 [juin 1787]

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Première parution: 1787
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	impr. royale	—	3	Paris

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