Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement... Registrées en Parlement le 6 [septembre 1776]
auteur :France
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |