Lettres patentes... qui ordonnent que toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, mesme ceux qui font profession des armes, les prestres, les ecclésiastiques, les laquais et gens de livrée, et tous autres sans exception, privilégiez et non privilégiez, passants sur le pont de l'Hostel-Dieu, payeront sans aucune résistance ny difficulté les droits y spécifiez, sous les peines y portées. [Enregistrées au Contrôle général des finances le 18 juillet 1717, au Parlement le 1er septembre 1717, à la Chambre des Comptes le 15 octobre 1717 et à la Cour des Aides le 20 octobre 1717.]

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