Lettres patentes qui ordonnent que les trésoriers généraux de la marine se chargeront en recette, dans leurs comptes au profit du Roy, du bénéfice qui revient à S. M. sur les dépenses des monnoyes de carte du Canada... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 29 décembre 1728.]
auteur :France
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | — | — | 11 | — | — | BNF → |