Lettres patentes... qui ordonnent que les propriétaires des fiefs dans la mouvance desquels sont situées les terres et seigneuries de Courtoux et La Forêt et le fief de Torbechet, et autres propriétaires, seront tenus de remettre ès mains de M. le Contrôleur général les titres en vertu desquels ils peuvent prétendre des indemnités, pour être procédé à la liquidation et au payement d'icelles... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 mai... [1775.]

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