Lettres patentes... qui ordonnent que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge... Registrées en Parlement [à Troyes] le 3 septembre 1787
auteur :France
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- impr. de L. Caron pèreAmiens
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | impr. de L. Caron père | — | — | Amiens | Vinted |