Lettres patentes... qui ordonnent que la modification mise par la Cour des Monnoies dans son arrêt d'enregistrement du 30 juillet 1785 [des arrêt du Conseil et lettres patentes des 12 et 20 juillet 1785] sera regardée comme nulle... ; en conséquence permettent au sr Daumy de doubler et plaquer les vases et ustensiles de cuivre et de similor propres aux comestibles... Registrées en la Cour des Monnoies le 25 juillet... [1789.]

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