Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de l'un des articles [art. II, ci-inclus] du traité de commerce et d'amitié conclu [le 6 février 1778] entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale... Registrées en Parlement [à Douai] le 13 novembre [et publiées au bailliage de Lille le 10 décembre] 1778
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |