Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI [ci-inclus] d'un traité de commerce et de navigation, conclu le 11 janvier 1787 entre le Roi et l'Impératrice de Russie, article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs États à l'égard de leurs sujets respectifs... Registré en Parlement [à Douai] le 25 janvier [et au bailliage de Lille le 1er février] 1788
auteur :France
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- impr. de C. M. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | impr. de C. M. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |