Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles [ci-incluses, du 16 mai 1777] portant ratification d'une Convention conclue [le 7 mai 1777, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États... Enregistrées au Parlement [à Douai] le 11 juin [et au bailliage de Lille le 20 septembre] 1777
auteur :France
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |