Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit d'avril 1775 [ci-inclus], portant rétablissement de deux receveurs et contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement et autres cours... de Paris et création d'un troisième et semblable office en faveur du sieur Héron de La Thuillerie. Enregistrées au Grand Conseil le 10 juin 1776

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