Lettres patentes... qui maintiennent l'Hôpital Général, ceux des Enfans-trouvés, du Saint-Esprit et autres de la même direction dans leurs privilèges et exemptions, et affranchit lesdits hôpitaux, tant du droit d'insinuation que des droits domaniaux... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.]

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