Couverture de Lettres patentes... qui maintiennent à perpétuité les propriétaires du droit des carosses de places de la ville et fauxbourgs de Paris et droits y joints et unis, dans la propriété, possession et jouissance pleine et entière de leurs droits... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1775.]

Lettres patentes... qui maintiennent à perpétuité les propriétaires du droit des carosses de places de la ville et fauxbourgs de Paris et droits y joints et unis, dans la propriété, possession et jouissance pleine et entière de leurs droits... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1775.]

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Première parution: 1775
Éditeur: impr. de Vve Ballard
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	impr. de Vve Ballard	—	4	Paris	Vinted

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