Lettres patentes qui, indépendamment des 45 000 l. de modération accordée pour l'industrie, accordent une nouvelle modération de 83 705 l. sur le 3e vingtième de Franche-Comté, établi par l'édit de juillet 1782... Publiées au Parlement [de Besançon] le 26 novembre [1782] — France