Couverture de Lettres patentes... qui fixent au nombre de 70 les avocats aux Conseils ; les autorisent à emprunter les sommes nécessaires pour payer l'augmentation de finance portée par l'édit de juin 1766, et remplacer au Trésor... les intérêts payés aux avocats supprimés des Conseils de Lorraine... Registrées à l'Audience de France le 6 juillet [1775]

Lettres patentes... qui fixent au nombre de 70 les avocats aux Conseils ; les autorisent à emprunter les sommes nécessaires pour payer l'augmentation de finance portée par l'édit de juin 1766, et remplacer au Trésor... les intérêts payés aux avocats supprimés des Conseils de Lorraine... Registrées à l'Audience de France le 6 juillet [1775]

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Première parution: 1775
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	Impr. de Prault	—	7	Paris

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