Couverture de Lettres patentes... qui établissent différents droits et ordonnent qu'en sus du principal des droits déjà existants... il sera levé et perçu, au profit de S. M., de nouveaux sols pour livre ; en sorte que tous lesdits droits se trouvent assujettis au paiement de 10 s. pour livre... [Enregistrées au Parlement de Guyenne le 27 mai 1782.]

Lettres patentes... qui établissent différents droits et ordonnent qu'en sus du principal des droits déjà existants... il sera levé et perçu, au profit de S. M., de nouveaux sols pour livre ; en sorte que tous lesdits droits se trouvent assujettis au paiement de 10 s. pour livre... [Enregistrées au Parlement de Guyenne le 27 mai 1782.]

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Première parution: 1782
Éditeur: M. Racle
Bordeaux
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	M. Racle	—	9	Bordeaux

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