Couverture de Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

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Première parution: 1787
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	Knapen et fils	—	12	Paris	Vinted

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