Lettres patentes... qui confirment d'autres lettres patentes, obtenues le 23 septembre 1708 par Dom Nicolas Maurel, religieux profès de l'ordre de S. Benoit, pour pouvoir posséder les bénéfices dudit ordre, comme les religieux d'icelui non transférez, et ce nonobstant la déclaration du Roy du 25 janvier 1717... [Enregistrées au Parlement de Provence le 10 novembre et au greffe des insinuations ecclésiastiques de Reims le 12 décembre 1719.] — France