Lettres patentes... qui, confirmant les différens titres en vertu desquels les citoyens immatriculés de Perpignan jouissent de la noblesse transmissible, règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le devenir, soit par voie d'élection, soit en vertu de lettres du Souverain... [Enregistrées au Conseil souverain de Roussillon le 23 mars 1789.]

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