Couverture de Lettres patentes... qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786 [concernant la vérification des îles dans une partie des rivières de Gironde, Garonne et Dordogne], l'arrêt rendu le même jour sur icelle et toutes les procédures faites en conséquence... Registrées au Parlement de Bordeaux le 30 [mai 1786]

Lettres patentes... qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786 [concernant la vérification des îles dans une partie des rivières de Gironde, Garonne et Dordogne], l'arrêt rendu le même jour sur icelle et toutes les procédures faites en conséquence... Registrées au Parlement de Bordeaux le 30 [mai 1786]

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Première parution: 1786
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	impr. royale	—	10	Paris

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