Couverture de Lettres patentes qui accordent aux trésoriers-payeurs des pensions des officiers des troupes trois ans après leurs exercices expirez en temps de guerre, et deux ans en temps de paix, pour présenter et rendre leurs comptes en la Chambre, et restraint [sic] à deux ans en temps de guerre seulement par l'enregistrement desdites lettres... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1707.]

Lettres patentes qui accordent aux trésoriers-payeurs des pensions des officiers des troupes trois ans après leurs exercices expirez en temps de guerre, et deux ans en temps de paix, pour présenter et rendre leurs comptes en la Chambre, et restraint [sic] à deux ans en temps de guerre seulement par l'enregistrement desdites lettres... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1707.]

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	2	[Paris]

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