Lettres patentes qui accordent aux trésoriers généraux des gardes du corps du Roy et grenadiers à cheval, des chevaux légers et mousquetaires de la garde et des régimens des gardes françoises et suisses, deux ans en temps de guerre après l'année de leur exercice expirée, pour présenter leurs comptes. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 10 décembre 1705.]

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