Lettres patentes qui accordent aux trésoriers de France du bureau des Finances de Paris, la continuation et jouissance du 5e denier des dons des droits casuels, dont jouissait l'ordre du Saint-Esprit, jusqu'au parfait paiement de la construction de la nouvelle Chambre du Domaine
auteur :France
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |