SL
Lettres patentes... pour la prise de possession de Henry Clavel de la régie et recette des droits y énoncés [dans le ressort de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier], pendant 6 années 3 mois qui commenceront au 1er octobre 1780... Registrées [avec modifications] en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 13 septembre 1780 — France