Lettres patentes... pour la prise de possession de Henry Clavel de la régie et perception des droits y énoncés [dans le ressort du Conseil souverain de Roussillon], pendant 6 années 3 mois qui commenceront au 1er octobre 1780... [Enregistrées au] Conseil souverain de Roussillon [avec modifications, le 4 octobre 1780] — France