Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie et perception des droits y énoncés [dans le ressort du Parlement de Dauphiné], pendant 6 années 3 mois qui commenceront au 1er octobre 1780 ... Registrées en Parlement [à Grenoble, avec modifications, le 14 décembre et publiées le 18 décembre 1780]

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