Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie et perception des droits y énoncés [dans le ressort de la Cour des Aides de Montauban], pendant 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la [dite] Cour des Aides [le 23 septembre 1780] — France