Couverture de Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise

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Première parution: 1667
Éditeur: Inconnu
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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	1667	—	—	18	—	—

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