Lettres patentes... [pour enregistrement par le Parlement de Flandre de la ratification du 22 octobre 1775, ci-incluse] sur une Convention [du 14 octobre 1775, ci-incluse] conclue entre le Roi, l'Empereur, et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas autrichiens... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 21 juin, et au bailliage de Lille le 20 août 1776.]
auteur :France