Lettres patentes, portant rétablissement des radiations & décharges des souffrances sur les comptes de l'extraordinaire des guerres, depuis l'année 1634. & qu'à l'avenir les dépenses sur les ordonnances des generaux d'armées & gouverneurs des places, visées des intendans, seront passées sans estat par le menu desdites dépenses, ni ordonnances du Roy — France