Lettres patentes portant reglement pour la forme des comptes du payement des maréchaussées de Flandres & Haynault, en faveur des sieurs le Normant & Lhuillier proprietaires des offices de trésoriers-payeurs desdites maréchaussées, avec décharge des amendes encouruës, faute de présentation desdits comptes pour les années mil six cens quatre-vingt-six & suivantes jusques en mil sept cens cinq

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