Lettres patentes portant règlement pour la forme des comptes du payement des maréchaussées de Flandres et Haynault, en faveur des sieurs Le Normant et Lhuillier, propriétaires des offices de trésorierspayeurs desdites maréchaussées, avec décharge des amendes encourues, faute de présentation desdits comptes pour les années 1686 et suivantes jusques en 1705 — France